Code de la sécurité sociale - Article D712-54

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Article D712-54

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris confie le service des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité aux sections constituées par les mutuelles de fonctionnaires auprès de chacune des administrations centrales dont relèvent les fonctionnaires mentionnés à l'article D. 712-50.

NOTA :

Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.


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