Code de la sécurité sociale - Article D412-68 | Legifrance

Code de la sécurité sociale - Article D412-68

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
        
        Sous-section 6 : Détenus.

Article D412-68

Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les conditions dans lesquelles le titre III et le titre VI du présent livre sont applicables aux détenus, sont déterminées par les articles suivants.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:

Décret 49-1585 1949-12-10 art. 36

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