Code de la sécurité sociale - Article D322-1

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Article D322-1

La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :

- accident vasculaire cérébral invalidant ;

- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

- bilharziose compliquée ;

- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;

- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

- hypertension artérielle sévère ;

- maladie coronaire ;

- insuffisance respiratoire chronique grave ;

- maladie d'Alzheimer et autres démences ;

- maladie de Parkinson ;

- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

- mucoviscidose ;

- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

- paraplégie ;

- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;

- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;

- affections psychiatriques de longue durée ;

- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

- sclérose en plaques ;

- scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

- spondylarthrite ankylosante grave ;

- suites de transplantation d'organe ;

- tuberculose active, lèpre ;

- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (M)

Cité par:
Arrêté du 8 avril 1991 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 août 1991 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4 (Ab)
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (M)
Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 2 (V)
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. D5424-51, v. init.
Décret n°2010-125 du 8 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 août 2010 - art., v. init.
Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 mai 2011 - art., v. init.
Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 (V)
Décret n°2011-727 du 24 juin 2011 (V)
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 21 février 2012 - art., v. init.
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 4 (Ab)
Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 3 (V)
Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 4 (V)
Maladie - art. 3 (VNE)
Code du travail - art. D351-5 (VT)
Code du travail - art. D5424-51 (VD)
Code rural - art. R343-8 (T)
Code rural et de la pêche maritime - art. D343-8 (V)

Codifié par:
Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:
Décret n°74-362 du 2 mai 1974 - art. 2 (Ab)


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