Code de la santé publique - Article D712-39

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Article D712-39

Un règlement intérieur propre à chaque structure mentionnée à l'article D. 712-35 précise notamment :

1° Les principes généraux de son fonctionnement médical ;

2° La qualification du médecin coordonnateur ;

3° L'organisation générale des interventions et des permanences des personnels mentionnés à l'article D. 712-37 ainsi que les modalités de leur coordination ;

4° Les modalités de constitution et de communication des dossiers médicaux en application des dispositions prévues aux articles R. 710-2-1 à R. 710-2-10 ;

5° Les modalités de mise en oeuvre des dispositions mentionnées à l'article D. 712-38 ;

6° L'aire géographique d'intervention de la structure mentionnée à l'article R. 712-2-1.


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