Code de la santé publique - Article L3821-11

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Article L3821-11

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

NOTA :

Loi 2007-294 du 5 mars 2007 art. 12 I : la présente loi entre en vigueur le 29 août 2007, jour suivant la date de publication du décret n° 2007-1273 du 27 août 2007.


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