Code du travail - Article L423-6

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Article L423-6

Dans les établissements ne dépassant pas vingt-cinq salariés [*effectif*] et n'élisant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant, les délégués du personnel sont élus par un collège électoral unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles [*nombre*].


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