Code monétaire et financier - Article D755-2

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Article D755-2

Les articles D. 511-8 à D. 511-9 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application de l'article D. 511-10 en Polynésie française, la référence aux articles L. 822-1 et L. 822-9 du code de commerce est remplacée par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.


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