Code rural et de la pêche maritime - Article D653-10

Chemin :




Article D653-10

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des races reconnues en France et précise les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire.


Liens relatifs à cet article