Code rural et de la pêche maritime - Article R528-4

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Article R528-4

Le comité directeur élit son président parmi ses membres. Cette élection a lieu au scrutin secret.

En cas de partage égal des voix lors de l'élection du président, le ministre chargé de l'agriculture procède dans le délai d'un mois à la désignation du président du comité directeur.


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