Code rural et de la pêche maritime - Article R112-12

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Article R112-12

Les cahiers des charges particuliers et les conventions particulières peuvent déterminer notamment :

1° Les délais dans lesquels les projets d'exécution devront être présentés et les travaux achevés ;

2° Les normes techniques relatives à l'étude de détail et à l'exécution des ouvrages ;

3° Les clauses techniques d'exploitation des ouvrages ;

4° Les clauses financières de l'exploitation, notamment celles relatives au prix des prestations du concessionnaire qui pourront varier selon l'usage auquel elles sont destinées.


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