Code rural et de la pêche maritime - Article R111-1

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Article R111-1

L'établissement public dénommé "Agence française d'information et de communication agricole et rurale" est administré par un conseil d'administration composé de :

1° Douze représentants de l'Etat :

- un représentant du Premier ministre ;

- six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication ;

- un représentant du ministre chargé de l'écologie ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

2° Six représentants de la profession agricole, dont un nommé sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, un sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité du crédit de la coopération et du crédit agricole, et quatre sur proposition des organisations professionnelles représentatives des exploitants agricoles ;

3° Un représentant des industries agroalimentaires, nommé sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Un représentant des collectivités territoriales, sur proposition de l'Association des maires de France ;

5° Un représentant des organisations agréées de consommateurs ;

6° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les membres du conseil d'administration décédés, démissionnaires ou qui perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés sont remplacés selon les mêmes modalités que celles qui ont présidé à leur désignation pour la durée du mandat restant à courir.


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