Code rural et de la pêche maritime - Article L764-3 | Legifrance

Code rural et de la pêche maritime - Article L764-3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.

Article L764-3

Modifié par Ordonnance n°2003-1187 du 11 décembre 2003 - art. 1 JORF 13 décembre 2003
Transféré par Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9

Les dispositions de l'article L. 761-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux bénéficiaires de la présente section et à leurs ayants droit.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L761-7

Codifié par:

Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Nouveaux textes:

Code rural et de la pêche maritime - art. L762-3 (VD)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer