Code rural et de la pêche maritime - Article L161-1

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Chemin :



Article L161-1

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.


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Codifié par:
Loi 92-1283 1992-12-11


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