Code du sport

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 23 mars 2020

Naviguer dans le sommaire du code

Article R411-1

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 23 mars 2020

Les fédérations agréées peuvent recevoir un concours financier de l'Etat dans des conditions fixées par une convention d'objectifs.


Retourner en haut de la page