Code de l'éducation - Article D351-5

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
    - Chapitre Ier : Scolarité.
      - Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
        
        Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.

Article D351-5

Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

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Cité par:

Arrêté du 2 avril 2009 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 6 février 2015 - art. 1, v. init.
Délibération n°2015-433 du 10 décembre 2015 - art. 2, v. init.
Code de l'éducation - art. D351-4 (M)
Code de l'éducation - art. D351-9 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 2005-1752 2005-12-30 art. 2
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - art. 2 (Ab)

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