Code de l'éducation - Article D332-18

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Article D332-18

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1.

NOTA :

Décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 art. 3 : Les dispositions du décret n° 2007-921 entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.


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