Code de l'éducation - Article L811-2

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Article L811-2

Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle.

A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 14 (Ab)
Arrêté du 18 mars 1998 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 (Ab)
Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 - art. 9 (Ab)
Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3, v. init.
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. D811-9, v. init.
DÉCRET n°2015-1410 du 5 novembre 2015 - art. (V)
Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. (V)
Code de l'éducation - art. D719-14 (V)
Code de l'éducation - art. D811-1 (V)
Code de l'éducation - art. D811-9 (V)
Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
Code de l'éducation - art. L852-1 (Ab)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 12 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 12 (Ab)


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