Code de l'éducation - Article L613-3
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Article L613-3
Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
Toute personne peut également demander la validation des études supérieures qu'elle a accomplies, notamment à l'étranger.
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Anciens textes:
Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 3 (Ab)
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 25 avril 2002 - art. 5 (V)
Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 23 avril 2002 - art. 6 (VT)
Arrêté du 5 juin 2007 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 27 (V)
Arrêté du 28 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 4 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 19, v. init.
LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6, v. init.
LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 19, v. init.
relatif à la formation professionnelle, à l'alt... - art. 13.1 (VNE)
relatif à la formation professionnelle dans la ... - art. 1er (VNE)
Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 4 (VD)
Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 5 (V)
Code de l'éducation - art. D122-7 (V)
Code de l'éducation - art. D642-44 (V)
Code de l'éducation - art. L611-4 (M)
Code de l'éducation - art. L613-1 (V)
Code de l'éducation - art. L613-4 (M)
Code de l'éducation - art. L613-6 (V)
Code de l'éducation - art. L682-2 (VT)
Code de l'éducation - art. R335-5 (V)
Code de l'éducation - art. R613-32 (V)
Code du patrimoine - art. R452-10 (V)
Code du service national - art. L120-1 (V)
Code du sport. - art. L221-10 (M)
Code du travail - art. L6412-1 (V)
Code du travail - art. L6412-2 (VD)
Code du travail - art. L934-1 (T)
Code du travail - art. L935-1 (AbD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-2 (VT)
Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) - art. 1er (VE)
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 25 avril 2002 - art. 5 (V)
Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 23 avril 2002 - art. 6 (VT)
Arrêté du 5 juin 2007 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 27 (V)
Arrêté du 28 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 4 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 19, v. init.
LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6, v. init.
LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 19, v. init.
relatif à la formation professionnelle, à l'alt... - art. 13.1 (VNE)
relatif à la formation professionnelle dans la ... - art. 1er (VNE)
Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 4 (VD)
Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 5 (V)
Code de l'éducation - art. D122-7 (V)
Code de l'éducation - art. D642-44 (V)
Code de l'éducation - art. L611-4 (M)
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Code de l'éducation - art. L613-4 (M)
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Code du service national - art. L120-1 (V)
Code du sport. - art. L221-10 (M)
Code du travail - art. L6412-1 (V)
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Code du travail - art. L934-1 (T)
Code du travail - art. L935-1 (AbD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-2 (VT)
Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) - art. 1er (VE)
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