Code de l'éducation - Article L411-1
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Article L411-1
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé assiste de plein droit à ces réunions.
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Anciens textes:
Code de l'éducation - art. D411-1 (V)
Code de l'éducation - art. D492-2 (V)
Code de l'éducation - art. L421-19-2 (V)
Code de l'éducation - art. L421-19-4 (V)
Code de l'éducation - art. L491-1 (V)
Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
Code de l'éducation - art. R451-1 (VD)
Code de l'éducation - art. D492-2 (V)
Code de l'éducation - art. L421-19-2 (V)
Code de l'éducation - art. L421-19-4 (V)
Code de l'éducation - art. L491-1 (V)
Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
Code de l'éducation - art. R451-1 (VD)
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