Code de l'éducation - Article L312-9 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L312-9

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
        
        Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.

Article L312-9

Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

LOI n°2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 63, v. init.
Code de l'éducation - art. L371-1 (V)
Code de l'éducation - art. L442-20 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 3 (Ab)
Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 3 (Ab)

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