Code de l'éducation - Article L122-1-1
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Article L122-1-1
La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.
Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 2 (Ab)
Décret n°2009-259 du 5 mars 2009, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (VNE)
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 (V)
DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015 (V)
Code de l'éducation - art. D122-1 (V)
Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
Code de l'éducation - art. D311-10 (VD)
Code de l'éducation - art. D332-2 (VD)
Code de l'éducation - art. D332-5 (V)
Code de l'éducation - art. D337-164 (Ab)
Code de l'éducation - art. D337-177 (VD)
Code de l'éducation - art. D351-5 (V)
Code de l'éducation - art. L161-1 (V)
Code de l'éducation - art. L162-1 (Ab)
Code de l'éducation - art. L163-1 (V)
Code de l'éducation - art. L164-1 (V)
Code de l'éducation - art. L332-6 (V)
Code de l'éducation - art. L337-3 (Ab)
Code de l'éducation - art. L337-3-1 (V)
Code de l'éducation - art. L401-4 (V)
Code de l'éducation - art. L421-19-11 (V)
Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
Code du travail - art. L6111-2 (V)
Formation professionnelle - Annexe VII à la CC - art. 9 (VE)
Décret n°2009-259 du 5 mars 2009, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (VNE)
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 (V)
DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015 (V)
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