Code pénal (ancien) - Article 330

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Article 330

Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15000 F [*sanction, durée, montant - taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*].


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