Code civil - Article 2378

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Article 2378

Sont exceptées de la formalité de l'inscription les créances énumérées à l'article 2375 et les créances du syndicat de copropriétaires énumérées à l'article 2374.

NOTA :

Ordonnance 2006-346 du 6 mars 2006 art. 57 : Spécificités d'application.


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