Code civil - Article 1897

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Article 1897
  • Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.


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