Code civil - Article 1888

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Article 1888
  • Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.


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