Code civil - Article 1884

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Article 1884
  • Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.


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