Code civil - Article 1858

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IX : De la société
  - Chapitre II : De la société civile
    - Section 5 : Engagement des associés à l'égard des tiers.

Article 1858

Créé par Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978

Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

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