Code civil - Article 1794

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Article 1794
  • Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.


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