Code civil - Article 1791

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Article 1791
  • Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.


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