Code civil - Article 1788

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Article 1788
  • Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.


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