Code civil - Article 1783

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Article 1783
  • Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.


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