Code civil - Article 1732
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Article 1732
- Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°1933-11-21 du 21 novembre 1933 - art. 8 (Ab)
Décret n°91-88 du 23 janvier 1991 - art. 9 (V)
Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 12 (Ab)
Décret n°91-88 du 23 janvier 1991 - art. 9 (V)
Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 12 (Ab)
Codifié par:
Loi 1804-03-07