Code civil - Article 1709

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Article 1709
  • Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.


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