Code civil - Article 1669

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Article 1669
  • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers.

Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend pour la succession.


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