Code civil - Article 1659

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Article 1659
  • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.


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