Code civil - Article 1601

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Article 1601
  • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.

Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.


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