Code civil - Article 1590
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Article 1590
- Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
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Cité par:
Codifié par:
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 20, v. init.
Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. L214-1, v. init.
Code de la consommation - art. L214-1 (VD)
Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. L214-1, v. init.
Code de la consommation - art. L214-1 (VD)
Codifié par:
Loi 1804-03-06