Code civil - Article 600

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Article 600
  • Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.


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