Code civil - Article 371-1
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Article 371-1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
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Cité par:
Codifié par:
Décision n°2009-430 du 16 juin 2009, v. init.
Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009 (V)
AVIS du - art., v. init.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. (V)
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 39, v. init.
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 7
Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 - art. 1
Arrêté du 1er août 2016 - art. (VD)
Arrêté du 1er août 2016 - art. (VD)
Code civil - art. 62 (V)
Code civil - art. 75 (V)
Code de la santé publique - art. L1111-5 (V)
Code de la santé publique - art. L1111-5-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6211-3-1 (V)
Code de la santé publique - art. R1111-26 (V)
Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009 (V)
AVIS du - art., v. init.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. (V)
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 39, v. init.
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 7
Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 - art. 1
Arrêté du 1er août 2016 - art. (VD)
Arrêté du 1er août 2016 - art. (VD)
Code civil - art. 62 (V)
Code civil - art. 75 (V)
Code de la santé publique - art. L1111-5 (V)
Code de la santé publique - art. L1111-5-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6211-3-1 (V)
Code de la santé publique - art. R1111-26 (V)
Codifié par:
Loi 1803-03-14