Code civil - Article 343-1

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Article 343-1

L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code civil - art. 343-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-6 (V)

Codifié par:
Loi 1803-03-14


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