Code civil - Article 206

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Article 206
  • Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.


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