Code civil - Article 175

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Article 175
  • Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer.


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