Code pénal - Article 433-5-1
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Article 433-5-1
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
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Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (VT)
Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (V)
Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 24-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-6-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (V)
Code pénal - art. R645-15 (V)
Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 - art. 22-1 (V)
Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 24-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-6-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (V)
Code pénal - art. R645-15 (V)
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