Code pénal - Article 222-36

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Article 222-36

L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 50 000 000 F d'amende [* taux *].

Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 50 000 000 F d'amende [* taux *] lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.


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