Code électoral - Article R104

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Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - Chapitre VIII : Opérations de vote

Article R104

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 6 (Ab)
Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 9 (M)
Code électoral - art. R177 (V)

Codifié par:

Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

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