Code électoral - Article LO274

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Article LO274

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

NOTA :

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.


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