Code électoral - Article L227
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Article L227
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.
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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 - art. 2 (Ab)
Loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005 - art. 1 (V)
Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (V)
Code rural - art. L121-6 (V)
Code rural - art. R*121-2 (M)
Code rural ancien - art. 2-3-1 (Ab)
Code électoral - art. L224-26 (VD)
Code électoral - art. L247 (VD)
Code électoral - art. L273-3 (V)
Loi n°94-590 du 15 juillet 1994 - art. 1 (V)
Loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005 - art. 1 (V)
Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (V)
Code rural - art. L121-6 (V)
Code rural - art. R*121-2 (M)
Code rural ancien - art. 2-3-1 (Ab)
Code électoral - art. L224-26 (VD)
Code électoral - art. L247 (VD)
Code électoral - art. L273-3 (V)
Loi n°94-590 du 15 juillet 1994 - art. 1 (V)
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