Code général des impôts - Article 80 septies

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Article 80 septies

Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction. Les pensions alimentaires versées pour un enfant mineur résidant en alternance chez ses parents et pris en compte pour la détermination du quotient familial de chacun d'eux ne sont pas imposables entre les mains de celui qui les reçoit (1).

NOTA :

(1) Ces dispositions s'appliquent pour l'imposition des revenus des années 2003 et suivantes.


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