Code général des impôts, annexe 4 - Article 121 KM ter

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Article 121 KM ter
  • Modifié par Arrêté 2006-05-29 art. 1 JORF 8 juin 2006

Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants :

a. Timbres mobiles de la série unique ;

b. Timbres travailleurs étrangers ;

c. (sans objet) ;

d. Timbres-amendes.


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