Code de la propriété intellectuelle - Article R613-59

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Article R613-59

Toute inscription portée au Registre national des brevets fait l'objet d'une mention au Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Toute personne intéressée peut obtenir de l'institut :

1° Une reproduction des inscriptions portées au Registre national des brevets ;

2° Un certificat constatant qu'il n'existe pas d'inscription.


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